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LA LOI GIRARDIN
 

Plusieurs types d'investissements ouvrent droit à un avantage fiscal lorsqu'ils sont réalisés outre-mer jusqu'au 31 décembre 2017.

Ainsi, les investissements dans certains secteurs d'activité permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils sont réalisés dans le cadre d'une entreprise relevant de l'impôt sur le revenu, et d'une déduction des résultats lorsqu'ils sont effectués par une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés. Par ailleurs, les souscriptions au capital de certaines sociétés ouvrent droit à défiscalisation lorsqu'elles sont effectuées par des entreprises soumises à l'IS ou par des particuliers. On parlera alors de défiscalisation industrielle.

Ces derniers bénéficient également d'une réduction d'impôt au titre des investissements qu'ils réalisent dans le secteur du logement. Enfin, les investissements dans le secteur locatif intermédiaire sont également admis au bénéfice de l'aide fiscale lorsqu'ils sont effectués par des sociétés soumises à l'IS ou par des personnes physiques. On parlera alors de défiscalisation immobilière.

L'avantage fiscal est subordonné à l'obtention d'un agrément préalable dans le cas où les investissements sont réalisés dans certains secteurs ou excèdent un certain montant.